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Conditions Générales d'Utilisation des Services applicables aux Membres

Le site aiderdonner.com (ci-après, le "Site") est hébergé et édité par la société Alvarum SAS (ci-après, "Alvarum"), au capital de 86 560 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 499 694 024 et dont le siège social est situé au 110, boulevard malesherbes 75017 Paris. Le directeur de la publication du Site est Guillaume Desnoës.

ARTICLE 1. OBJET

Alvarum vous propose un service destiné à vous permettre d'organiser des campagnes de collecte de dons (ci-après, les "Collectes") à destination d'associations ou de fondations (ci-après collectivement, les "Organisations") ainsi que d'effectuer directement des dons aux Organisations (ci-après, individuellement, le "Don" et collectivement, les "Dons").

Alvarum propose ainsi à ses utilisateurs inscrits (ci-après les "Membres") d'héberger des pages consacrées à la collecte de dons au bénéfice d'une Organisation et éditées par les Membres en accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services régissent les relations entre Alvarum, les Membres et les Organisations dans le cadre des services proposés sur le Site.

ARTICLE 2. MODALITES D'INSCRIPTION

L'inscription d'un Membre sur le Site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales.

L'inscription est effectuée par tout utilisateur du Site sur ce dernier en remplissant en ligne un formulaire d'inscription présent sur le Site.

Chaque Membre est libre de se désinscrire du Site en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : resiliation@aiderdonner.com

ARTICLE 3. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, l'inscription des Membres requiert la collecte de données personnelles réalisées.

L'ensemble des données collectées pour l'inscription des Membres au Site (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles) sera utilisé par Alvarum afin de fournir aux Membres, au nom et pour le compte de chacune des Organisations, un accès aux Services, de gérer les comptes des Membres, d'établir des statistiques d'utilisation du Site, d'améliorer la navigation sur le Site, d'assurer la sécurité et l'intégrité informatiques du Site, de répondre aux obligations légales d'Alvarum ou encore d'envoyer des lettres d'information. Les destinataires des données collectées sont les Organisations, Alvarum, ainsi que, le cas échéant, ses prestataires qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des Services proposés.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Alvarum dans le cadre du Site ont été notifiés par Alvarum à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, numéro de déclaration: 1255416.

Les données personnelles des Membres sont communiquées aux Organisations pour lesquelles les Membres (1) organisent une Collecte, afin que les Organisations contrôlent l'utilisation qui est faite de leur image et de leurs éléments visuels et (2) effectuent des Dons, dans la seule fin d'établir les reçus fiscaux y afférents.

En aucun cas, Alvarum ne communique les données personnelles relatives aux Membres à des tiers dans le but d'une prospection commerciale sans leur accord exprès.

Au surplus, Alvarum s'engage à ne communiquer à l'Organisation bénéficiaire d'un don l'adresse de courrier électronique des Membres donateurs qu'après leur accord exprès, sauf si ceux-ci on créé au moins une page de collecte pour ladite Organisation.

Alvarum s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, en dehors des cas prévus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou par les lois et règlements en vigueur au moment de cet accès et fera ses meilleurs efforts afin de mettre en place les mesures techniques de sécurité et d'organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la "Loi CNIL").

De plus, conformément à la Loi CNIL, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement à des fins commerciales par Alvarum et, le cas échéant, les Organisations.

Chaque Membre peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par Alvarum lui soient communiquées, modifiées ou effacées.

Pour les données collectées par Alvarum pour le compte des Organisations afin que ces dernières puissent établir le reçu fiscal afférent au Don, ces droits sont à exercer directement auprès des Organisations, aux coordonnées qui seront indiquées dans la mention d'information présentée lors de chaque Don.

Pour les données personnelles collectées par Alvarum pour son compte, afin exercer ses droits à tout moment, chaque Membre peut modifier les données personnelles le concernant dans son espace personnel sur le Site, intitulé "Mon Profil", ou en s'adressant à Alvarum, en indiquant son adresse de courrier électronique et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès d'Alvarum, en écrivant à l'adresse suivante :

Par e-mail : modification@aiderdonner.com

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS D'ALVARUM ENVERS LES MEMBRES DONATEURS

4.1. Reçu fiscal

Agissant au nom et pour le compte de chacune des Organisations, Alvarum s'engage auprès des Membres à générer, au nom et pour le compte de chaque Organisation, un reçu fiscal indiquant le montant du Don effectué sur la base des éléments communiqués par chaque Organisation et dont le formalisme respecte la règlementation en vigueur. Le reçu fiscal disposera d'un numéro unique dans une plage réservée à Alvarum pour son émission et est maintenu à disposition du Membre donateur dans son espace personnel en ligne pendant 4 ans à compter de la date de réalisation du don.

ARTICLE 5. OBLIGATION DES MEMBRES INSCRITS

5.1. Contenu édité par les Membres

Les Membres reconnaissent qu'il est de leur seule responsabilité de s'assurer que le contenu qu'ils éditent et publient sur le Site, sur ses forums ou dans les pages de Collecte est légal et conforme aux bonnes mœurs, au respect de la propriété intellectuelle des tiers ou au respect de la personne humaine. Notamment, le contenu édité et publié par les Membres ne doit en aucun cas porter atteinte à l'image des Organisations représentées sur le Site ou à Alvarum. En cas d'atteinte à l'image des Organisations représentées sur le Site ou à Alvarum par un ou plusieurs Membres, celui ou ceux-ci mettent seront seuls responsables à l'égard de la ou les personnes ayant subi un préjudice.

Les Membres reconnaissent qu'Alvarum a la possibilité de bloquer l'accès aux pages créées par les Membres et hébergées par Alvarum, et dont le contenu diffamerait, insulterait, attenterait à l'honneur ou irait à l'encontre de la communication habituelle de l'Organisation, ses représentants et ses membres, sur simple notification de l'Organisation.

5.2. Confidentialité des mots de passe et identifiant

Lors de l'inscription aux Services, Alvarum remet à chaque Membre un identifiant et un mot de passe, le cas échéant choisis par le Membre. Ces identifiant et mot de passe, permettant la connexion au Site, l'édition du contenu du Membre et le paiement des dons, sont confidentiels et sont placés sous la responsabilité exclusive du Membre auquel ils ont été attribués.

Alvarum ne saurait être reconnu responsable de la perte d'un identifiant et/ou d'un mot de passe et des dommages qui pourraient en résulter. Toute compromission ou suspicion de compromission de la confidentialité des identifiant et mot de passe par le Membre doit être immédiatement signalée à Alvarum.

5.3. Obligations spécifiques des Membres donateurs

Tout Membre peut à tout moment choisir d'effectuer un don auprès de l'une des Organisations présentées sur le Site ou représentées sur la page d'un Membre organisant une Collecte (ci-après, le "Membre donateur"). Le Membre donateur doit disposer de la capacité juridique et s'engage auprès d'Alvarum et de l'Organisation du seul fait du Don effectué par lui.

Le choix de l'Organisation pour laquelle le Membre donateur effectue le Don est libre.

Le don est effectué par carte bancaire par un système sécurisé opéré par la Banque Populaire ou par un système de paiement équivalent.

Le Membre donateur reconnait et accepte que :

• Les données relatives au don effectué seront communiquées par Alvarum à ses intermédiaires techniques et à l'Organisation bénéficiaire du Don, conformément à la politique de respect de la vie privée détaillées à l'Article 3 ci-dessus ;
• Le Don est réputé avoir été effectué par le Membre donateur et est irrévocable à compter de la validation de la procédure de Don en ligne ; et
• Le Don est recueilli par Alvarum au nom et pour le compte des Organisations, chaque Organisation étant réputée propriétaire des Dons effectués à son égard dès la validation de la procédure de Don en ligne.

Suite à un Don, le Membre donateur est informé de la validation de la procédure de Don par un courrier électronique envoyé par Alvarum pour le compte de l'Organisation bénéficiaire dudit Don. A la suite du courrier électronique de confirmation, le Membre donateur reçoit par courrier simple un reçu fiscal conformément aux dispositions de l'article 4.1 ci-dessus.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés par aiderdonner.com

L'accès aux Services ne confère aux Membres aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les photographies, marques (notamment Alvarum, Aiderdonner), images, dessins, animations, textes (ci-après les " Eléments"). Les Eléments restent la propriété exclusive d'Alvarum, des Organisations ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Membres, sauf accord préalable écrit d'Alvarum, des Organisations ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, reproduction, représentation, modification, traduction, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l'objet du Service.

6.2. Droits concédés aux Membres

Le droit d'utilisation concédé aux Membres par Alvarum ou les Organisations aux Membres sur les signes distinctifs des Organisations est strictement limité au seul but d'identifier les Organisations sur le Site dans le cadre des campagnes de Dons. Toute autre utilisation par les Membres est interdite sans l'autorisation expresse d'Alvarum ou des Organisations.

Les Membres reconnaissent que, cette licence initiale étant limitée à la durée du partenariat entre aiderdonner.com et les Organisations, Alvarum pourra faire retirer les signes distinctifs de toute Organisation des pages de collecte en cas de fin du partenariat entre Alvarum et l'Organisation.

Les Membres s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site aiderdonner.com, les codes informatiques des éléments composant les Services et le site aiderdonner.com ou les contenus édités par les autres Membres sur leurs pages de Collecte.

6.3. Contenus diffusés par les Membres

Les Membres concèdent à Alvarum une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site.

Cette licence comprend notamment le droit pour Alvarum de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant les Membres (informations, images, vidéos, textes, description, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le site aiderdonner.com, par e-mail, etc.) et/ou dans les newsletter d'aiderdonner.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, Internet, etc.).

Les Membres autorisent Alvarum à utiliser leur nom et le contenu de leur campagne de dons comme référence commerciale et les faire figurer au sein de tout support commercial et/ou technique, notamment dans le cadre d'un affichage contextuel sur le Site ou dans les newsletters envoyées par Alvarum.

Les Membres autorisent expressément Alvarum à modifier lesdits contenus notamment afin de respecter la charte graphique des Services, sa ligne éditoriale ou suite au non respect par le Membre ayant édité le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée de l'inscription des Membres.

ARTICLE 7. GARANTIES ET RESPONSABILITES

• 7.1. Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, Alvarum ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services. Alvarum ne saurait être tenue responsable du fait de telles indisponibilités, suspensions, ou dysfonctionnement des Services.
• 7.2. Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité d'Alvarum envers les Membres se limite aux seuls dommages directs subis par les Membres. Alvarum ne sera en aucun cas responsable pour toute perte ou dommage indirect qui résulterait de l'utilisation des Services, tels que notamment les pertes de chiffre d'affaire et de bénéfices escomptés, d'image de marque, de clientèle, d'équipement informatique ou de logiciels ou le manque à gagner. Chaque Membre reconnaît qu'il est de sa responsabilité de s'assurer que la configuration de son matériel informatique est en adéquation avec les spécifications des Services.
• 7.3. La responsabilité d'Alvarum ne saurait être engagée quant à la nature ou la qualité des Membres organisant la Collecte pour l'Organisation et/ou des Organisations présentées ou représentées sur le Site.
• 7.4. Chaque Membre est tenu de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout manquement aux obligations des présentes pourra être sanctionné par Alvarum, à sa seule discrétion, par le retrait immédiat du contenu publié et édité par le Membre, qui contreviendrait aux présentes, et/ou la suspension du compte du Membre.
• 7.5. Sous réserve du droit applicable, Alvarum, en tant qu'hébergeur des contenus mis en ligne par les Organisations et les Membres ne saurait voir sa responsabilité engagée comme producteur ou éditeur de tels contenus. En particulier, Alvarum décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes postés par les Membres, au contenu des sites visés par de tels liens et leur licéité. La présence sur le Site d'un lien vers un site tiers n'implique en aucun cas l'approbation par Alvarum de ce site ou de son contenu.
• 7.6. Les Membres garantissent et s'engagent à indemniser Alvarum de toute action, décision de justice ou condamnation visant à engager ou engageant la responsabilité d'Alvarum du fait d'un contenu publié ou édité par ces Membres, en ce inclut les frais d'avocat et de justice.
• 7.7. De manière générale, à l'égard des Membres et des tiers, la responsabilité d'Alvarum ne peut être engagée qu'en cas de fautes réalisées dans l'exécution de ses engagements au titre des présentes.

• Reçu fiscaux

• 7.8. Alvarum ne peut valider le statut d'association d'intérêt général des Organisations tel qu'il est défini par la règlementation en vigueur.
• 7.9. Alvarum ne peut pas être tenue responsable, vis-à-vis des tiers et des Membres, en cas de déclaration erronée de la part des Organisations.

ARTICLE 8. INVALIDITE PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes venait à être déclarée illégale, nulle ou non applicable, cette déclaration n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes.

ARTICLE 9. PREUVE

Les registres informatisés (ci-après, les "Logs"), conservés dans les systèmes informatiques d'Alvarum dans des conditions sérieuses de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, accords et paiement intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La valeur probante de ces Logs ne pourra être remise en cause du simple fait de leur caractère électronique.

ARTICLE 10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française.

En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 11. MODIFICATION DES PRESENTES

Alvarum est susceptible de modifier le contenu du site à sa discrétion sans préjudice des engagements pris au titre des présentes.

Alvarum se réserve la possibilité de modifier de temps à autre les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services. Chaque Membre sera informé de ces modifications un mois avant l'entrée en vigueur de ces modifications, par courrier électronique envoyé à l'adresse fournie lors de son inscription ainsi que sur le Site. En cas de désaccord, chaque Membre demeure libre de mettre fin à son inscription sur le Site.

Il appartient à chaque Membre de prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation du Site lorsqu'il visite le Site. En tout état de cause, l'utilisation du Site par les Membres implique l'acceptation sans réserve de la dernière version des conditions générales par l'Organisation.

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 juin 2008 et annulent et remplacent les conditions anciennement présentes sur le Site.

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